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Contrats

Pour obtenir plus d'informations en ce qui concerne le paiement des travaux dans le cadre de l'entente contractuelle, consultez la page facturation.

Une entente contractuelle individuelle n'est pas requise lorsqu'il s'agit de la vente d'un produit internet, c'est-à-dire un service tel que l'enregistrement d'un nom de domaine, l'hébergement d'un site Web ou la création d'un compte de courrier électronique. Le client est seulement tenu de se conformer à des directives d'utilisation générales qui lui sont communiquées au moment de la vente, et qui font office de contrat.

Dans le cas de la création, du développement ou de la gérance de site Internet, ou de la prestation de travaux impliquant la création de contenu, une entente contractuelle est nécessaire. Le contrat que nous passons avec nos clients est appelé Accord de bon commerce. Toutes les informations au sujet de l'Accord sont transmises avant le début des travaux. L'Accord est un contrat type et nous sommes ouverts à une négociation équitable.

Notez qu'il peut nous arriver d'accepter un contrat à budget fixe (sur la base d'un cahier des charges), et que nous pouvons aussi produire des devis.

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